Révision de la dernière revalorisation et paiement unique (REM)
Información Rápida
Objetivo
Permet de demander la révision de la dernière revalorisation et le paiement unique d’une pension du Régime Spécial de la Mer.
¿Quién puede solicitarlo?
Les personnes bénéficiaires d’une pension du Régime Spécial de la Mer.
Requisitos principales
- Être bénéficiaire d'une pension du Régime Spécial de la Mer.
- Remplir et joindre le formulaire de demande.
- Joindre une copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.
- Disposer d’un logiciel permettant de remplir et d’enregistrer la demande pour la joindre ensuite.
Duración del trámite
Non spécifié.
Información adicional
La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mb.
Resumen
Ce service permet de demander la révision de la dernière revalorisation et le paiement unique d’une pension du Régime Spécial de la Mer, que ce soit pour vous-même ou pour un tiers, via le Registre Électronique.
Qui peut utiliser ce service?
Les personnes bénéficiaires d’une pension du Régime Spécial de la Mer.
Ce que vous pouvez faire:
- Effectuer une demande via le Registre Électronique.
- Télécharger et joindre le formulaire de demande rempli.
- Joindre des documents.
Ce dont vous avez besoin:
- Remplir et joindre le formulaire de demande.
- Joindre une copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.
- Un logiciel pour remplir et enregistrer la demande.
Comment faire
- Accédez au service via le lien fourni.
- Identifiez-vous en tant que personne physique ou entité.
- Remplissez le formulaire de demande et joignez les documents requis.
- Soumettez la demande via le Registre Électronique.
Important:
- Pour une sécurité optimale avec Cl@ve permanente, un code SMS sera envoyé.
- Pour agir au nom d’un tiers, une procuration enregistrée est nécessaire.
- La taille totale des documents ne doit pas dépasser 10 Mb.
Après avoir fait
- Vous recevrez un accusé de réception au format PDF.
- En cas de problème, réessayez ou utilisez d'autres moyens.
- La Direction Provinciale de l’Institut Social de la Marine vous informera de la résolution.
- Vous recevrez un SMS informant de la décision.
- Vous pouvez suivre l'évolution de votre demande auprès de la Direction Provinciale ou Locale de l’Institut Social de la Marine.
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