Remboursement des frais liés à la participation aux Cours de Formation Professionnelle Maritime et Sanitaire suivis à l'Institut Social de la Marine
Información Rápida
Objetivo
Demander le remboursement des frais de déplacement, d'hébergement et de repas pour les bénéficiaires de la formation professionnelle maritime et sanitaire de l'ISM.
¿Quién puede solicitarlo?
Les bénéficiaires de la formation professionnelle maritime et sanitaire donnée par l’Institut Social de la Marine (ISM) qui ont droit au remboursement des frais.
Requisitos principales
- Avoir suivi un cours de formation professionnelle maritime ou sanitaire à l'ISM.
- Être éligible au remboursement des frais de déplacement, d'hébergement et de repas selon la législation en vigueur.
Duración del trámite
Non spécifié.
Información adicional
La Direction Provinciale de l'ISM peut demander les originaux des documents. La taille totale des documents à joindre ne doit pas dépasser 10 Mb.
Resumen
Ce service permet de demander le remboursement des frais liés à la participation aux cours de formation professionnelle maritime et sanitaire suivis à l'Institut Social de la Marine (ISM).
Qui peut utiliser ce service?
Les bénéficiaires de la formation professionnelle maritime et sanitaire donnée par l’ISM, ayant suivi un cours dans l’un quelconque de ses centres, et qui ont droit au remboursement des frais de déplacement, hébergement et repas, en conformité avec la législation en vigueur.
Avant de commencer
- Remplir et joindre le formulaire de demande.
- Joindre une copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.
- Disposer d’un logiciel permettant de remplir et d’enregistrer la demande pour la joindre ensuite.
Comment faire
- Accéder au service via le Registre Électronique.
- S'identifier en tant que personne physique ou entité.
- Remplir le formulaire de demande et le joindre.
- Joindre les documents requis.
- Soumettre la demande.
Informations importantes:
- Pour agir au nom d’un tiers, vous devrez avoir inscrit au Registre Électronique des Procurations une procuration qui vous permette d’effectuer cette démarche.
- La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mb.
- Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le registre électronique.
Après avoir fait
- Vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.
- La Direction Provinciale correspondante de l’Institut Social de la Marine vous demandera les originaux des documents nécessaires.
- Décision concernant la demande et notification de la celle-ci à l’intéressé et à son représentant, le cas échéant.
- Dépôt du montant des frais correspondants sur le compte indiqué dans la demande.
- SMS informant que la décision a été prise.
- Vous pouvez obtenir des informations sur l’évolution de votre demande auprès de la Direction Provinciale ou Locale de l’Institut Social de la Marine.
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