Comment puis-je soumettre ma demande?

La demande doit être soumise via le Registre Électronique.

Quels documents dois-je joindre à ma demande?

Vous devez joindre le formulaire de demande rempli et une copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.

Que se passe-t-il après avoir soumis ma demande?

Vous recevrez un accusé de réception au format PDF. La résolution de la demande sera notifiée à l'intéressé et à son représentant.

Comment puis-je suivre l'état de ma demande?

Vous pouvez obtenir des informations sur l'évolution de votre demande auprès de la Direction Provinciale ou Locale de l’Institut Social de la Marine.

Ai-je besoin d'une procuration pour agir au nom de quelqu'un d'autre?

Oui, si vous agissez au nom d'un tiers, vous devez avoir une procuration enregistrée au Registre Électronique des Procurations.

Réhabilitation de la prestation (REM)

Q: Qu'est-ce que la réhabilitation de la prestation (REM)?

C'est la demande de réintégration d'une pension du Régime Spécial de la Mer qui avait été suspendue.

Q: Qui peut demander la réhabilitation de la prestation?

Seules les personnes qui bénéficient d'une pension du Régime Spécial de la Mer peuvent faire cette demande.

Actualizado el 21 de febrero de 2025

Ver en la web de la administración

Información Rápida

Objetivo

Permet de demander la réintégration d'une pension du Régime Spécial de la Mer qui a été suspendue.

¿Quién puede solicitarlo?

Les personnes qui bénéficient d’une pension du Régime Spécial de la Mer.

Requisitos principales

Remplir et joindre le formulaire de demande.
Joindre une copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.
Disposer d’un logiciel permettant de remplir et d’enregistrer la demande pour la joindre ensuite.

Duración del trámite

Non spécifié.

Información adicional

La taille totale des documents à joindre ne doit pas dépasser 10 Mb.

Resumen

Ce service permet de demander la réintégration d'une pension du Régime Spécial de la Mer si elle a été suspendue et qu'il n'y a plus de raison de la maintenir suspendue.

Qui peut utiliser ce service?

Les personnes qui bénéficient d’une pension du Régime Spécial de la Mer.

Ce que cela permet d’effectuer:

Effectuer une demande par le biais du Registre Électronique.
Télécharger et joindre le formulaire de demande rempli.
Joindre des documents.

Ce qu’il faut pour l’effectuer:

Remplir et joindre le formulaire de demande.
Joindre une copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.
Disposer d’un logiciel permettant de remplir et d’enregistrer la demande pour la joindre ensuite.

Comment faire

Accéder au service via le lien fourni, en s'identifiant comme personne physique ou entité.
Remplir le formulaire de demande et joindre les documents requis.
Soumettre la demande via le Registre Électronique.

Informations importantes:

Pour une sécurité optimale, un code SMS sera envoyé lors de l'accès avec Cl@ve permanente.
La Direction Provinciale de l’Institut Social de la Marine peut demander les originaux des documents.
Si vous agissez pour un tiers, une procuration enregistrée est nécessaire.
La taille totale des documents à joindre ne doit pas dépasser 10 Mb.

Après avoir fait

Vous recevrez un accusé de réception au format PDF.
En cas de non-réception ou d'erreur, réessayer ou utiliser d'autres moyens.
La résolution de la demande sera notifiée à l'intéressé et à son représentant.
Un SMS informera de la prise de décision.
Vous pouvez suivre l'évolution de votre demande auprès de la Direction Provinciale ou Locale de l’Institut Social de la Marine.