Prestation en faveur de membres de la famille. Règlements Communautaires et Conventions Bilatérales (REM)
Información Rápida
Objetivo
Permettre aux ayants droit des travailleurs du Régime Spécial de la Mer de demander une prestation familiale en vertu des règlements européens ou conventions bilatérales.
¿Quién puede solicitarlo?
Les ayants droit des travailleurs relevant du Régime Spécial de la Mer.
Requisitos principales
- Remplir et joindre le formulaire de demande.
- Joindre une copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.
- Disposer d’un logiciel permettant de remplir et d’enregistrer la demande.
Duración del trámite
Non spécifié.
Información adicional
La taille totale des documents à joindre ne doit pas dépasser 10 Mb.
Resumen
Ce service permet aux ayants droit des travailleurs relevant du Régime Spécial de la Mer de demander une prestation en faveur de membres de la famille, en vertu des Règlements Communautaires ou d’une Convention Bilatérale, via le Registre électronique.
Qui peut utiliser ce service?
Les ayants droit de travailleurs relevant du Régime Spécial de la Mer.
Lo que necesitas
- Formulaire de demande rempli.
- Copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.
- Logiciel pour remplir et enregistrer la demande.
Cómo hacerlo
- Accéder au service via le Registre Électronique.
- Télécharger et joindre le formulaire de demande rempli.
- Joindre les documents requis.
Informations importantes:
- Pour une sécurité optimale, un code SMS sera envoyé pour la signature électronique.
- La Direction Provinciale de l’Institut Social de la Marine peut demander les originaux des documents.
- Si vous agissez au nom d’un tiers, une procuration enregistrée est nécessaire ou une preuve de représentation doit être fournie.
- La taille totale des documents ne doit pas dépasser 10 Mb.
Después de hacerlo
- Vous recevrez un accusé de réception au format PDF.
- En cas de non-réception ou d’erreur, réessayer ou utiliser d’autres moyens.
- Vous pouvez suivre l’évolution de votre demande auprès de la Direction Provinciale ou Locale de l’Institut Social de la Marine.
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