Présentation de factures par les centres ou les professionnels de santé qui collaborent avec l’Assurance Scolaire

Actualizado el 20 de febrero de 2025
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Información Rápida

Objetivo

Permettre aux centres ou professionnels de santé collaborant avec l'Assurance scolaire d'envoyer les factures originales à l'INSS.

¿Quién puede solicitarlo?

Cliniques ou professionnels de santé collaborant avec l'Assurance Scolaire.

Requisitos principales

  • Être un centre ou professionnel de santé collaborant avec l'Assurance Scolaire.
  • Disposer de la facture originale à envoyer.

Duración del trámite

Non spécifié.

Información adicional

Si vous êtes étudiant(e) et souhaitez demander un remboursement, utilisez le service Factures Assurance Scolaire pour soumettre les factures avec signature électronique. Pour les traitements dispensés à partir du 1er juin 2022, le Centre collaborateur devra joindre, au format PDF et dûment rempli, le fichier Excel figurant dans la rubrique Pièces Jointes.

Présentation de factures par les centres ou les professionnels de santé qui collaborent avec l’Assurance Scolaire

Ce service est destiné aux centres ou professionnels de santé collaborant avec l'Assurance scolaire. Il permet d'envoyer les factures originales à l'INSS qui n'ont pas été envoyées via l'application FACE.

Si vous êtes étudiant(e) et souhaitez demander un remboursement, utilisez le service Factures Assurance Scolaire pour soumettre les factures avec signature électronique.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Cliniques ou professionnels de santé collaborant avec l'Assurance Scolaire.

Ce que cela permet d’effectuer

  • Joindre la documentation (facture originale).

Ce qu’il faut pour l’effectuer

  • Remplir les données demandées (téléphone, e-mail, code postal et province).
  • Joindre la facture originale.

À savoir

Si vous êtes étudiant(e) et si vous souhaitez demander le remboursement des frais payés à l’INSS, vous pouvez soumettre les factures portant la signature électronique de l’émetteur par le biais du lien suivant : Factures Assurance Scolaire.

Pour les traitements dispensés à partir du 1er juin 2022, le Centre collaborateur devra joindre, au format PDF et dûment rempli, le fichier Excel figurant dans la rubrique Pièces Jointes.

Étapes suivantes

Un accusé de réception au format PDF sera envoyé après la démarche.

Si vous ne recevez pas de confirmation, réessayez plus tard ou utilisez d'autres moyens.

Pour accéder à ce service, vérifiez les conditions techniques requises.

Consultar

Documents joints

| nom du document | Date de publication | | :------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | :------------------ | | Modelo de factura Seguro Escolar Centros colaboradores 2023 (XLSM, 1080 Kb) | 30/10/2023 | | Modelo de factura Seguro Escolar Centros colaboradores 2024 (XLSM, 1068 Kb) | 11/09/2024 | | Modelo de factura Seguro Escolar Centros colaboradores 2025 (XLSM, 953 Kb) | 10/01/2025 |

Informations utiles...


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