Premi@ss. Télécharger la réponse à la demande de report de délai

Actualizado el 21 de febrero de 2025
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Información Rápida

Objetivo

Permet aux mutuelles de télécharger la réponse à leur demande de report de délai pour la présentation d'allégations sur les rapports d'audit.

¿Quién puede solicitarlo?

Utilisateurs autorisés des mutuelles collaboratrices de la Sécurité Sociale.

Requisitos principales

  • Être un utilisateur autorisé d'une mutuelle collaboratrice de la Sécurité Sociale.
  • Disposer des conditions techniques requises pour accéder au service en ligne.
  • S'identifier en tant que personne physique.

Duración del trámite

Non spécifié.

Premi@ss. Télécharger la réponse à la demande de report de délai

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Ce service est destiné aux mutuelles collaboratrices de la Sécurité Sociale. Il permet de récupérer la réponse à la demande de report de délai pour présenter les allégations sur les rapports d'audit de conformité, additionnels à ceux de l'audit des comptes annuels, réalisés par l'Inspection Générale de la Sécurité Sociale.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Utilisateurs autorisés des mutuelles collaboratrices de la Sécurité Sociale.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

L’accès à ce service sera possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique

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