Pension d’orphelin. Règlements Communautaires et Conventions Bilatérales (REM)
Información Rápida
Objetivo
Permet de demander une pension d’orphelin du Régime Spécial de la Mer en vertu des Règlements Communautaires ou d’un Accord Bilatéral via le Registre électronique.
¿Quién puede solicitarlo?
Bénéficiaires de travailleurs relevant du Régime Spécial de la Mer, qui souhaitent demander une pension d’orphelin pour les cas où les Règlements Communautaires ou une Convention Bilatérale de Sécurité Sociale s’appliquent au de cujus.
Requisitos principales
- Remplir et joindre le formulaire de demande.
- Joindre une copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.
- Disposer d’un logiciel permettant de remplir et d’enregistrer la demande pour la joindre ensuite.
- Avoir une procuration inscrite au Registre Électronique des Procurations si vous agissez au nom d'un tiers.
Duración del trámite
Non spécifié.
Información adicional
La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mb. La Direction Provinciale correspondante de l’Institut Social de la Marine vous demandera les originaux des documents nécessaires.
Pension d’orphelin. Règlements Communautaires et Conventions Bilatérales (REM)
Ce service permet de demander, par le biais du Registre électronique, en son nom ou en représentation d’une autre personne, une pension d’orphelin du Régime Spécial de la Mer en vertu des Règlements Communautaires ou d’un Accord Bilatéral.
Personnes concernées
Les bénéficiaires de travailleurs relevant du Régime Spécial de la Mer, qui souhaitent demander une pension d’orphelin pour les cas où les Règlements Communautaires ou une Convention Bilatérale de Sécurité Sociale s’appliquent au de cujus.
Ce que cela permet d’effectuer
- Effectuer une demande par le biais du Registre Électronique.
- Télécharger et joindre le formulaire de demande rempli.
- Joindre des documents.
Ce qu’il faut pour l’effectuer
- Remplir et joindre le formulaire de demande.
- Joindre une copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.
- Disposer d’un logiciel permettant de remplir et d’enregistrer la demande pour la joindre ensuite.
À savoir
Afin de garantir un niveau de sécurité optimal si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS au numéro de téléphone portable indiqué lors de votre inscription ; ce code devra être saisi pour pouvoir signer la communication dans le Registre Électronique.
La Direction Provinciale correspondante de l’Institut Social de la Marine vous demandera les originaux des documents nécessaires.
Pour agir au nom d’un tiers, vous devrez avoir inscrit au Registre Électronique des Procurations une procuration qui vous permette d’effectuer cette démarche. Si vous ne disposez pas d’une procuration valide dans le registre susmentionné, vous devrez fournir la preuve de la représentation en joignant le formulaire standard de procuration qui peut être téléchargé pour être rempli dans la section « documentation jointe » ou joindre tout autre document légalement valide attestant cette procuration.
La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mb.
Étapes suivantes
Une fois la démarche effectuée, vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.
Si vous ne recevez pas le message de confirmation ou, le cas échéant, si vous recevez un message d’erreur ou de non-transmission, vous devrez effectuer cette démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.
Vous pouvez obtenir des informations sur l’évolution de votre demande auprès de la Direction Provinciale ou Locale de l’Institut Social de la Marine.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
- Survie (UE) du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer (PDF, 4232 Kb)
- Survie (CB/CMISS) du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer (PDF, 4994 Kb)
- Modelo normalizado de representación ISM (PDF, 1744 Kb)
Informations utiles...
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