Pension de réversion. Règlements Communautaires et Conventions Bilatérales (REM)
Información Rápida
Objetivo
Permet de demander une pension de réversion du Régime Spécial de la Mer en vertu des Règlements Communautaires ou d’un Accord Bilatéral.
¿Quién puede solicitarlo?
Les bénéficiaires de travailleurs relevant du Régime Spécial de la Mer.
Requisitos principales
- Remplir le formulaire de demande.
- Joindre une copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.
- Disposer d’un logiciel permettant de remplir et d’enregistrer la demande.
Duración del trámite
Non spécifiée
Información adicional
La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mb.
Resumen
Ce service permet de demander une pension de réversion du Régime Spécial de la Mer en vertu des Règlements Communautaires ou d’un Accord Bilatéral, via le Registre électronique.
Personnes concernées
Les bénéficiaires de travailleurs relevant du Régime Spécial de la Mer.
Ce que cela permet d’effectuer
- Effectuer une demande par le biais du Registre Électronique.
- Télécharger et joindre le formulaire de demande rempli.
- Joindre des documents.
Ce qu’il faut pour l’effectuer
- Remplir et joindre le formulaire de demande.
- Joindre une copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.
- Disposer d’un logiciel permettant de remplir et d’enregistrer la demande pour la joindre ensuite.
Comment faire
- Accéder au service via le lien fourni.
- S'identifier en tant que personne physique ou entité.
- Remplir le formulaire de demande et joindre les documents requis.
Après avoir fait
- Vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.
- Si vous ne recevez pas le message de confirmation, effectuez la démarche à un autre moment ou par d’autres moyens.
- Vous pouvez obtenir des informations sur l’évolution de votre demande auprès de la Direction Provinciale ou Locale de l’Institut Social de la Marine.
Aide
Documents joints
Preguntas frecuentes
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