Modifications du budget de la Sécurité Sociale. Application e-MOPRES

Actualizado el 21 de febrero de 2025
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Información Rápida

Objetivo

Permettre aux organismes de la Sécurité Sociale et aux mutuelles de gérer les demandes de modification budgétaire par voie électronique.

¿Quién puede solicitarlo?

Organismes de gestion et services communs de la Sécurité Sociale et mutuelles collaboratrices de la Sécurité Sociale.

Requisitos principales

  • Être un organisme de gestion ou service commun de la Sécurité Sociale, ou une mutuelle collaboratrice.
  • Disposer de certificats numériques et d'une signature électronique.
  • Respecter les conditions techniques requises.

Duración del trámite

Non spécifié.

Modifications du budget de la Sécurité Sociale. Application e-MOPRES

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Ce service permet aux organismes de la Sécurité Sociale et aux mutuelles de gérer les demandes de modification budgétaire par voie électronique, en utilisant des certificats numériques et la signature électronique.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Organismes de gestion et services communs de la Sécurité Sociale rattachés au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, ainsi que les mutuelles collaboratrices de la Sécurité Sociale et leurs centres associés.

Ce que cela permet d'effectuer

Traiter des dossiers de modification budgétaire de la Sécurité Sociale.

Pour accéder à ce service, vérifiez les conditions techniques requises.

L’accès à ce service est possible uniquement en s'identifiant en tant que personne physique.

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