Maintien de la pension de réversion suite à un remariage (REM)
Información Rápida
Objetivo
Permet aux bénéficiaires d'une pension de réversion du Régime Spécial de la Mer de demander le maintien de cette pension même en cas de remariage.
¿Quién puede solicitarlo?
Les personnes bénéficiant d'une pension de réversion du Régime Spécial de la Mer ou leurs représentants.
Requisitos principales
- Être bénéficiaire d'une pension de réversion du Régime Spécial de la Mer.
- Souhaiter maintenir la pension malgré un remariage.
Duración del trámite
Non spécifié.
Información adicional
La taille totale des documents à joindre ne doit pas dépasser 10 Mb.
Resumen
Ce service permet de demander le maintien de la pension de réversion du Régime Spécial de la Mer même en cas de remariage, via le Registre électronique.
Qui peut utiliser ce service?
Les personnes bénéficiant d’une pension de réversion du Régime Spécial de la Mer qui souhaitent la conserver malgré un remariage.
Avant de commencer
- Assurez-vous de disposer des documents nécessaires.
- Vérifiez les conditions techniques requises.
Lo que necesitas
- Formulaire de demande rempli.
- Copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.
- Logiciel pour remplir et enregistrer la demande.
Cómo hacerlo
- Accédez au service via le lien Obtener Acceso en vous identifiant comme personne physique ou entité.
- Remplissez et joignez le formulaire de demande.
- Joignez les documents requis.
- Soumettez la demande via le Registre électronique.
Note: Si vous accédez via Cl@ve permanente, vous recevrez un code par SMS pour signer la communication.
Después de hacerlo
- Vous recevrez un accusé de réception au format PDF.
- La Direction Provinciale de l’Institut Social de la Marine vous demandera les originaux des documents.
- Vous serez informé de la résolution de votre demande par SMS.
- Vous pouvez suivre l’évolution de votre demande auprès de la Direction Provinciale ou Locale de l’Institut Social de la Marine.
Ayuda
Preguntas frecuentes
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