Liste des rapports PA
Información Rápida
Objetivo
Permet de consulter la liste des dossiers de Pathologie Non Traumatique (PANOTRATSS) clôturés ou ceux d'une entreprise dans une période donnée.
¿Quién puede solicitarlo?
INSS, ISM, DGOSS, Mutuelles collaborant avec la Sécurité Sociale, l’Inspection du Travail, l’IGSS, les Communautés Autonomes, Lagunaros.
Requisitos principales
- Connaître le CCC (Code de Compte de Cotisation) de l'entreprise si vous souhaitez consulter ses dossiers.
- Avoir les conditions techniques requises pour accéder au service en ligne.
- S'identifier en tant que personne physique.
Duración del trámite
Non spécifié.
Resumen
Ce service permet de consulter la liste des dossiers de Pathologie Non Traumatique (PANOTRATSS). Seuls les dossiers clôturés ou ceux d'une entreprise dans une période donnée peuvent être affichés.
Qui peut utiliser ce service
INSS, ISM, DGOSS, Mutuelles collaborant avec la Sécurité Sociale, l’Inspection du Travail, l’IGSS, les Communautés Autonomes, Lagunaros.
Lo que necesitas
- Si vous connaissez le CCC (Code de Compte de Cotisation), vous pouvez consulter les dossiers de cette entreprise.
- Vérifiez les conditions techniques requises.
Cómo hacerlo
- Accédez au service en vous identifiant en tant que personne physique.
- Une fois identifié, vous pourrez consulter les dossiers PANOTRATSS.
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