Inscription des Travailleurs Indépendants au Régime Spécial des Travailleurs de la Mer

Resumen

Ce service permet de demander l’inscription en tant que travailleur/euse indépendant/e au Régime Spécial des Travailleurs de la Mer au sein du système de Sécurité Sociale.

Qui peut utiliser ce service ?

• Tous les Espagnols qui résident en Espagne et les étrangers qui résident ou se trouvent légalement en Espagne, à condition qu’ils satisfassent aux exigences établies pour demander l’inscription en tant que travailleur indépendant au Régime Spécial des Travailleurs de la Mer.

Ce que permet cette démarche :

• La demande d’inscription au Régime Spécial de la Sécurité Sociale des Travailleurs de la Mer.
• En cas d’acceptation de la demande, la décision d’inscription sera émise au format PDF et pourra ainsi être imprimée et sauvegardée.

Cómo hacerlo

Comment effectuer la demande ?

1. Le demandeur devra saisir les données qui lui seront demandées sur les différents écrans.
2. Le/la travailleur/euse devra disposer d'un Numéro de Sécurité Sociale valide.

À savoir :

• Lors de la demande d’inscription par le biais de ce service il n’est pas possible, pour l’instant, de joindre des documents complémentaires à l’inscription.
• La documentation qui doit être obligatoirement fournie pour effectuer la demande d’inscription est indiquée, pour chaque cas, dans les documents intitulés « Instructions pour remplir les formulaires d’inscription » en fonction du Groupe de cotisation dans lequel le travailleur indépendant est classé selon son activité. La rubrique intitulée Documentation jointe contient lesdites instructions et le Guide.
• Pour fournir les documents qui figurent dans les instructions, ainsi que pour attester du respect des conditions requises afin d’accéder à certains avantages, une fois que l’inscription aura été effectuée via ce service, le demandeur devra utiliser le service Présentation d’autres écrits, demandes et communications (Institut Social de la Marine) situé dans l’onglet Particuliers / Régime Spécial de la Mer ou bien celui intitulé Répondre à des demandes ou présenter de la documentation liée à un document reçu de la part de la Sécurité Sociale situé dans le Registre électronique du présent Siège, ou bien il pourra se rendre en personne à la Direction provinciale ou locale de l’Institut Social de la Marine.

Ayuda

• Web de la Seguridad Social
• App L’ISM dans la poche
• Revista MAR
• ISMARINA Publicaciones