Qu'est-ce que le Régime Spécial de la Mer ?

C'est un régime de sécurité sociale spécifique pour les travailleurs de la mer, avec des règles adaptées à leur activité.

Comment puis-je demander le paiement direct de l'allocation d'incapacité temporaire ?

Vous devez remplir le formulaire de demande et le joindre avec les documents requis via le Registre Électronique.

Quels documents dois-je fournir pour demander l'allocation d'incapacité temporaire ?

Vous devez fournir le formulaire de demande rempli, une copie des documents justificatifs (certificat d'entreprise, déclarations de situation, etc.) et, si applicable, un justificatif de représentation.

Comment puis-je suivre l'état d'avancement de ma demande ?

Vous pouvez contacter la direction provinciale ou locale de l'Institut Social de la Marine ou utiliser le service en ligne 'Où en est ma prestation ?'.

Que faire si je ne reçois pas de confirmation après avoir soumis ma demande ?

Vous devriez réessayer de soumettre votre demande plus tard ou utiliser d'autres moyens de communication.

Puis-je contester la fin de mon arrêt maladie ?

Oui, vous pouvez contester la fin de l'arrêt maladie émise par l'ISM en suivant la procédure indiquée.

Comment puis-je agir au nom d'un tiers dans cette démarche ?

Vous devez avoir une procuration enregistrée au Registre Électronique des Procurations qui vous autorise à effectuer cette démarche.

Gestion de l’allocation d’incapacité temporaire (REM)

Q: Qui peut bénéficier de l'allocation d'incapacité temporaire dans le REM ?

Les travailleurs et les entreprises du Régime Spécial de la Sécurité Sociale des Travailleurs de la Mer qui se trouvent en situation d'incapacité temporaire.

Actualizado el 21 de febrero de 2025

Ver en la web de la administración

Información Rápida

Objetivo

Permet d'effectuer les démarches liées à l'incapacité temporaire dans le Régime Spécial de la Mer, telles que les demandes d'incapacité, les demandes de prestation pour rechutes, et la présentation des déclarations.

¿Quién puede solicitarlo?

Entreprises et travailleurs du Régime Spécial de la Sécurité Sociale des Travailleurs de la Mer en situation d'incapacité temporaire.

Requisitos principales

Être une entreprise ou un travailleur du Régime Spécial de la Sécurité Sociale des Travailleurs de la Mer.
Se trouver en situation d'incapacité temporaire.

Duración del trámite

Variable, dépend de la complexité de la demande.

Información adicional

La taille totale des documents à joindre ne doit pas dépasser 10 Mb.

Régime Spécial de la Mer: Gestion de l’allocation d’incapacité temporaire (REM)

Ce service permet d'effectuer, via le Registre Électronique, les démarches liées à l'incapacité temporaire dans le Régime Spécial de la Mer. Cela inclut les demandes d'incapacité, les demandes de prestation pour rechutes, la présentation des déclarations de situation et d'enfants à charge, le désaccord avec les inscriptions ou la communication des données pour l'impôt sur le revenu.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

Entreprises et travailleurs du Régime Spécial de la Sécurité Sociale des Travailleurs de la Mer en situation d'incapacité temporaire.

Ce que cela permet d’effectuer

Demander le paiement direct pour Incapacité Temporaire REM.
Demande en cas de rechutes.
Présenter le certificat d’entreprise pour la demande d’incapacité temporaire du REM.
Présenter la déclaration de situation de l’activité pour les travailleurs indépendants du REM.
Réaliser la déclaration personnelle d’enfants à charge du demandeur de la prestation pour incapacité temporaire.
Contester la fin de l’arrêt maladie émise par l’ISM.
Demande de révision de la fin de l’arrêt maladie au titre des risques professionnels, émise par la mutuelle ou l’Entreprise Collaboratrice.
Demander le remboursement de la prestation d’IT versée par paiement délégué, non déduite des bulletins de cotisation.
Demande de détermination du risque d’IT
Communication de données au titre de l’IRPF

Ce qu’il faut pour l’effectuer

Remplir et joindre le formulaire de demande.
Joindre une copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.
Disposer d’un logiciel permettant de remplir et d’enregistrer la demande pour la joindre ensuite.

À savoir

Pour une sécurité optimale, un code SMS sera envoyé lors de l'accès via Cl@ve permanente. La direction provinciale de l'Institut Social de la Marine peut demander les originaux des documents. Pour agir au nom d'un tiers, une procuration enregistrée est nécessaire. La taille totale des documents ne doit pas dépasser 10 Mb.

Étapes suivantes

Un accusé de réception au format PDF sera envoyé. En cas de problème, réessayer ou utiliser d'autres moyens. La résolution de la demande et la notification de la décision seront envoyées à l'intéressé et à son représentant. Suivre l'évolution de la demande auprès de l'Institut Social de la Marine ou via le service Où en est ma prestation ? (Autres accès).

Pour accéder au service, vérifier les conditions techniques requises.

Obtenir Accès

Documents joints