Frais funéraires (REM)
Información Rápida
Objetivo
Demander une allocation pour frais funéraires suite au décès d'un travailleur ou retraité du Régime Spécial de la Mer.
¿Quién puede solicitarlo?
Toute personne ayant pris en charge les frais d'obsèques d'un travailleur ou retraité du Régime Spécial de la Mer.
Requisitos principales
- Avoir payé les frais d'obsèques.
- Être en mesure de fournir les documents justificatifs.
Duración del trámite
Non spécifié.
Información adicional
La Direction Provinciale de l’ISM peut demander les documents originaux. Si vous agissez en tant que représentant, joignez une procuration. La taille totale des documents ne doit pas dépasser 10 Mb.
Resumen
Ce service permet de demander une allocation pour frais funéraires si vous avez payé les frais d'obsèques d'un travailleur ou retraité du Régime Spécial de la Mer.
Qui peut utiliser ce service?
Les personnes qui ont payé les frais d'obsèques d'un travailleur ou retraité du Régime Spécial de la Mer.
Lo que necesitas
- Formulaire de demande rempli.
- Copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.
- Logiciel pour remplir et enregistrer la demande.
Cómo hacerlo
- Accéder au service via le Registre Électronique.
- Remplir et joindre le formulaire de demande.
- Joindre les documents demandés.
Informations importantes:
- Si vous utilisez un mot de passe avec Cl@ve permanente, un code SMS sera envoyé à votre téléphone pour valider l'accès.
- La Direction Provinciale de l’ISM peut demander les documents originaux.
- Si vous agissez en tant que représentant, joignez une procuration.
- La taille totale des documents ne doit pas dépasser 10 Mb.
Después de hacerlo
- Vous recevrez un accusé de réception au format PDF.
- La décision sera notifiée à l'intéressé et à son représentant.
- Vous pouvez suivre l'évolution de votre demande auprès de la Direction Provinciale ou Locale de l'Institut Social de la Marine.
Ayuda
Preguntas frecuentes
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