Demande de délivrance de certificats de formation sanitaire spécifique, initiale et avancée (REM)

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Ce service permet de demander, via le Registre Électronique, la délivrance de certificats de formation sanitaire spécifique régulés par l’Arrêté PRE/646/2004.

À propos de cette démarche

Personnes concernées

• Personnes ayant suivi les cours réglementés par l’Arrêté PRE/646/2004 et ayant réussi les épreuves.
• Titulaires des Diplômes de « Technicien Supérieur en surveillance et contrôle des machines et installations de navire » ou de « Technicien Supérieur en navigation, pêche et transport maritime », ou équivalent.
• Titulaires des diplômes délivrés par les Centres d’Études Supérieures de la Marine Civile ou les Facultés de la Marine Civile ou équivalents.
• Personnes ou organismes demandant la délivrance de ces certificats au nom des personnes susmentionnées.

Ce que cela permet d’effectuer

• Effectuer une demande par le biais du Registre Électronique.
• Télécharger et joindre le formulaire de demande rempli.
• Joindre des documents.

Ce qu’il faut pour l’effectuer

• Remplir et joindre le formulaire de demande.
• Joindre une copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.
• Disposer d’un logiciel permettant de remplir et d’enregistrer la demande pour la joindre ensuite.

À savoir

• Si la demande concerne un certificat de formation sanitaire, joindre une copie du diplôme à valider.
• Pour un accès sécurisé via Cl@ve permanente, un code SMS sera envoyé.
• Pour agir au nom d’un tiers, une procuration enregistrée est nécessaire. Sinon, fournir une preuve de représentation.
• La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mb.

Étapes suivantes

• Réception d'un accusé de réception au format PDF.
• En cas de non-réception ou d'erreur, réessayer ou utiliser d'autres moyens.
• Délivrance du certificat par la direction provinciale de l’Institut Social de la Marine ou décision de rejet.
• Suivi de la demande auprès de la Direction Provinciale ou Locale de l’Institut Social de la Marine.

Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.

Obtenir Accès

Documents joints

• Modelo normalizado de representación ISM (PDF, 1744 Kb)
• Solicitud de expedición de certificado de Formación Sanitaria Específica por realización de curso. (PDF, 138 Kb)
• Solicitud de expedición de certificado de Formación Sanitaria Específica por convalidación de titulación. (PDF, 220 Kb)
• Solicitud de expedición de duplicado de certificado de Formación Sanitaria (PDF, 127 Kb)

Informations utiles...

• Web de la Seguridad Social
• App L’ISM dans la poche
• Revista MAR
• ISMARINA Publicaciones