Demande d'Allocations de Chômage (REM)

Actualizado el 20 de febrero de 2025
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Información Rápida

Objetivo

Demander des allocations de chômage pour les travailleurs du Régime Spécial de la Mer en cas de perte d'emploi, suspension de contrat ou réduction du temps de travail.

¿Quién puede solicitarlo?

Les salariés soumis au Régime Spécial des Marins ou leurs mandataires/représentants.

Requisitos principales

  • Être salarié du Régime Spécial des Marins.
  • Avoir perdu son emploi, avoir son contrat suspendu ou son temps de travail réduit.
  • Être inscrit comme demandeur d'emploi.

Plazos

La demande doit être déposée dans les QUINZE JOURS OUVRABLES à compter de la date de la fin involontaire du travail, de la période de vacances restant à prendre, ou depuis le début de la suspension de la relation professionnelle ou de la réduction du temps de travail.

Duración del trámite

Non spécifié.

Información adicional

Pour agir au nom d’un tiers, une procuration est nécessaire. La taille totale des documents à joindre ne doit pas dépasser 10 Mb.

Resumen

Ce service permet aux travailleurs salariés du Régime spécial des marins de demander des allocations de chômage en cas de perte d'emploi, suspension de contrat ou réduction du temps de travail.

Qui peut utiliser ce service?

Les salariés soumis au Régime Spécial des Marins ou leurs représentants.

Lo que necesitas

  • Formulaire de demande rempli.
  • Copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.
  • Être inscrit en tant que demandeur d'emploi.

Plazo:

Vous devez déposer votre demande dans les QUINZE JOURS OUVRABLES à compter de la date de la fin involontaire du travail, de la période de vacances restant à prendre, ou depuis le début de la suspension de la relation professionnelle ou de la réduction du temps de travail.

Cómo hacerlo

  1. Accéder au service via le Registre Électronique.
  2. Télécharger et remplir le formulaire de demande.
  3. Joindre le formulaire rempli et les documents requis.
  4. Soumettre la demande.

Informations importantes:

  • Pour agir au nom d’un tiers, vous devrez avoir une procuration inscrite au Registre Électronique des Procurations.
  • La taille totale des documents à joindre ne devra pas dépasser 10 Mb.
  • Si vous accédez par le biais d’un Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), vous recevrez un code par SMS.

Después de hacerlo

  • Vous recevrez un « accusé de réception » au format PDF.
  • La Direction Provinciale de l’ISM demandera les originaux des documents nécessaires.
  • Vous pouvez obtenir des informations sur l’avancement de votre demande par téléphone ou en personne à la Direction Provinciale ou Locale de l’Institut Social de la Marine.

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