Déclaration de revenus des titulaires d’indemnités d’orphelin et en faveur de membres de la famille (REM)
Información Rápida
Objetivo
Permet aux bénéficiaires de pensions d'orphelin et aux membres de la famille relevant du Régime Spécial de la Mer de déclarer leurs revenus.
¿Quién puede solicitarlo?
Les titulaires d’une pension d’orphelin et au bénéfice de membres de la famille relevant du Régime Spécial de la Mer.
Requisitos principales
- Être titulaire d'une pension d'orphelin ou membre de la famille bénéficiaire.
- Relever du Régime Spécial de la Mer.
Duración del trámite
Non spécifié.
Información adicional
La Direction Provinciale de l’Institut Social de la Marine peut demander les originaux des documents.
Déclaration de revenus des titulaires d’indemnités d’orphelin et en faveur de membres de la famille (REM)
Ce service permet de déclarer les revenus des bénéficiaires de pensions d'orphelin et des membres de la famille via le Registre électronique.
Personnes concernées
Bénéficiaires de pensions d'orphelin et membres de la famille relevant du Régime Spécial de la Mer.
Ce que cela permet d’effectuer
- Effectuer une demande par le biais du Registre Électronique.
- Télécharger et joindre le formulaire de demande rempli.
Ce qu’il faut pour l’effectuer
- Remplir et joindre le formulaire de demande.
- Disposer d’un logiciel permettant de remplir et d’enregistrer la demande pour la joindre ensuite.
À savoir
Pour une sécurité optimale, un code SMS sera envoyé lors de l'identification avec Cl@ve permanente. Ce code devra être saisi pour signer la communication dans le Registre Électronique.
La Direction Provinciale de l’Institut Social de la Marine peut demander les originaux des documents.
Pour agir au nom d’un tiers, une procuration enregistrée est nécessaire. Sinon, fournir une preuve de représentation (formulaire standard ou autre document légal).
La taille totale des documents à joindre ne doit pas dépasser 10 Mb.
Étapes suivantes
Un accusé de réception au format PDF sera envoyé.
En cas de non-réception ou d'erreur, réessayer ou utiliser d'autres moyens.
Résolution de la demande et notification à l’intéressé et à son représentant.
Suivre l'évolution de la demande auprès de la Direction Provinciale ou Locale de l’Institut Social de la Marine.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
- Déclaration de revenus d'orphelin et au bénéfice des membres de la famille. Régime Spécial de la Mer. (PDF, 3099 Kb)
- Modelo normalizado de representación ISM (PDF, 1744 Kb)
Informations utiles...
Preguntas frecuentes
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