Communication sur le début ou la fin de l’activité professionnelle de bénéficiaires de pensions (REM)
Información Rápida
Objetivo
Permet aux bénéficiaires de pensions du Régime Spécial de la Mer de déclarer le début ou la fin de leur activité professionnelle.
¿Quién puede solicitarlo?
Les personnes qui perçoivent une pension du Régime Spécial de la Mer.
Requisitos principales
- Remplir et joindre le formulaire de communication.
- Joindre une copie des documents demandés dans les instructions du formulaire.
- Avoir un logiciel pour remplir et enregistrer la demande.
Duración del trámite
Non spécifié.
Información adicional
La taille totale des documents à joindre ne doit pas dépasser 10 Mb.
Communication sur le début ou la fin de l’activité professionnelle de bénéficiaires de pensions (REM)
Ce service permet de déclarer le début ou la fin de l’activité professionnelle d'une personne qui reçoit une pension du Régime Spécial de la Mer, en utilisant le Registre Électronique.
À qui est-il destiné
Aux personnes qui perçoivent une pension du Régime Spécial de la Mer.
Ce que cela permet d’effectuer
- Envoyer une communication via le Registre Électronique.
- Télécharger et joindre le formulaire de communication rempli.
- Joindre des documents.
Ce qu’il faut pour l’effectuer
- Remplir et joindre le formulaire de communication.
- Joindre une copie des documents demandés dans les instructions du formulaire.
- Avoir un logiciel pour remplir et enregistrer la demande.
À savoir
- Pour plus de sécurité, si vous utilisez un mot de passe avec Cl@ve permanente, un code SMS sera envoyé à votre téléphone pour valider l'accès.
- La Direction Provinciale de l’ISM pourra demander les documents originaux.
- Si vous agissez en tant que représentant, joignez le modèle de procuration ou un document valide prouvant la procuration.
- Si vous agissez en tant que personne mandatée, vous devez être inscrit au Registre Électronique des Procurations.
- La taille totale des documents ne doit pas dépasser 10 Mb.
Étapes suivantes
Vous recevrez un accusé de réception au format PDF.
Si vous ne recevez pas de confirmation ou si vous voyez un message d'erreur, réessayez plus tard ou utilisez d'autres moyens.
Informations complémentaires Passerelle Numérique Unique Européenne Accès à la plateforme d’évaluation
Pour accéder au service, vérifiez les conditions techniques.
L’accès est possible uniquement si vous vous identifiez en tant que personne physique ou entité.
- Communication sur le début ou la fin de l'activité professionnelle de bénéficiaires de pensions (REM) (PDF, 2355 Kb)
- Modelo normalizado de representación ISM (PDF, 1744 Kb)
Informations utiles...
Preguntas frecuentes
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