Certificat de prestations (REM)

Actualizado el 20 de febrero de 2025
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Información Rápida

Objetivo

Obtenir une attestation des prestations de la Sécurité Sociale pour les personnes relevant du Régime Spécial de la Mer.

¿Quién puede solicitarlo?

Les personnes qui bénéficient ou ont bénéficié d’une prestation de la Sécurité Sociale dans le cadre du Régime Spécial de la Mer.

Requisitos principales

  • Être bénéficiaire ou avoir été bénéficiaire d'une prestation du Régime Spécial de la Mer.
  • Disposer d'un moyen d'identification électronique (Cl@ve permanente ou certificat électronique).
  • Remplir et joindre le formulaire de demande.
  • Joindre les documents requis.

Duración del trámite

Non spécifiée.

Información adicional

La taille totale des documents à joindre ne peut pas dépasser 10 Mb.

Resumen

Ce service permet de demander une attestation de prestations de la Sécurité Sociale relevant du Régime Spécial de la Mer (REM) via le Registre Électronique.

Qui peut utiliser ce service?

Toute personne bénéficiant ou ayant bénéficié d'une prestation de la Sécurité Sociale dans le cadre du REM.

Avant de commencer

  • Assurez-vous de disposer d'un logiciel pour remplir et enregistrer le formulaire de demande.
  • Si vous agissez en tant que représentant, préparez le modèle type de procuration ou un document valide attestant de votre procuration.
  • Si vous agissez en tant que mandataire, assurez-vous d'être inscrit au Registre Électronique des Procurations.
  • La taille totale des documents à joindre ne doit pas dépasser 10 Mb.

Lo que necesitas

  • Formulaire de demande rempli et enregistré.
  • Copie des documents indiqués dans les instructions du formulaire.
  • Accès via Cl@ve permanente (avec validation par SMS) ou certificat électronique.

Cómo hacerlo

  1. Accédez au service via le lien Obtener Acceso.
  2. Identifiez-vous en tant que personne physique ou entité.
  3. Remplissez et joignez le formulaire de demande.
  4. Joignez les documents requis.
  5. Envoyez la demande via le Registre Électronique.

Después de hacerlo

  • Vous recevrez un accusé de réception au format PDF.
  • Le certificat sera délivré et notifié à l'intéressé et à son représentant, le cas échéant.
  • Vous pouvez suivre l'évolution de votre demande auprès de la Direction Provinciale ou Locale de l'Institut Social de la Marine.

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