Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) et Certificat Provisoire de Remplacement (CPS) (REM)

Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) et Certificat Provisoire de Remplacement (CPS) (REM)

Ce service vous permet de demander ou renouveler gratuitement votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) et de vérifier sa validité. Vous pouvez aussi obtenir un Certificat Provisoire de Remplacement (CPS) pour vous et vos ayants droit.

À propos de cette démarche

À qui s'adresse ce service?

Ce service est destiné aux personnes ayant droit à l'assistance sanitaire et à leurs ayants droit, qui respectent les conditions de la législation espagnole et des règlements européens de sécurité sociale.

Que puis-je faire avec ce service?

• Demander ou renouveler la CEAM pour vous et vos ayants droit.
• Vérifier si votre CEAM est valide.
• Obtenir et imprimer un CPS pour vous et vos ayants droit.

Ce dont vous avez besoin

• Pour obtenir le CPS, une identification plus sécurisée est nécessaire que pour la CEAM. Le système vous rappellera cette condition lorsque vous cliquerez sur le lien de demande et vous proposera les options d'identification disponibles.
• Si vous agissez en tant que représentant, la personne que vous représentez devra confirmer cette représentation via un lien reçu par SMS.
• Si vous agissez en tant que mandataire, vous devez être inscrit au Registre Électronique des Procurations.
• Si vous ne pouvez pas obtenir la CEAM, vous pouvez demander le CPS en indiquant la période de validité souhaitée (maximum 90 jours) lors de la demande de CEAM. Vous aurez besoin d'un logiciel pour télécharger et imprimer le certificat (PDF).
• Si vous êtes étudiant dans le cadre de programmes officiels de l'Union Européenne ou dans des centres d'enseignement en vue d'obtenir un diplôme public officiel, vous pouvez obtenir la CEAM en fournissant les justificatifs de vos études. Pour plus d'informations, prenez rendez-vous en appelant le 901 10 65 70 / 91 541 25 30.

Informations importantes

Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) :

• Pays où la CEAM est valide : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République Tchèque, Roumanie, Suède et Suisse.
• La CEAM n'est pas valide si le but du voyage est de recevoir un traitement médical. Dans ce cas, l'INSS ou l'ISM doit délivrer le formulaire approprié après avis favorable du service de santé. Plus d'informations : Soins médicaux programmés.
• Dans certains cas, vous devrez payer une partie des frais médicaux, comme les assurés du pays où vous vous trouvez. Ces montants ne sont pas remboursables.
• Pour plus d'informations, consultez : https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1021&langId=fr
• La CEAM est valide à partir de sa date de réception et jusqu'à la date d'expiration indiquée. Son utilisation est soumise au maintien des conditions d'obtention. Sinon, les frais pourraient être réclamés.

Note d’information à imprimer

Certains assurés ne peuvent pas obtenir la CEAM via ce service en ligne :

• Bénéficiaires d'allocations chômage et leurs ayants droit.
• Assurés ayant droit à l'assistance sanitaire en tant que résidents en Espagne ou personnes ayant épuisé leurs allocations chômage.
• Bénéficiaires de nationalité non communautaire titulaires d'un NIE.
• Personnes devant présenter des documents pour exporter leur droit à l'assistance sanitaire.

Dans ces cas, vous devez vous rendre en personne aux Directions Provinciales ou Locales de l'ISM.

Certificat Provisoire de Remplacement (CPS) :

• Pays où le CPS est valide : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Suède, Royaume-Uni et Suisse.
• Le CPS atteste de votre droit aux soins de santé médicalement nécessaires lors d'un séjour temporaire (travail, études, tourisme) dans l'un des pays mentionnés, en tenant compte de la nature des soins et de la durée du séjour.
• Le CPS n'est pas valide si le but du voyage est de recevoir un traitement médical ou si vous transférez votre résidence dans un autre État membre. Dans ces cas, l'INSS ou l'ISM doit délivrer le formulaire approprié après avis favorable du service de santé.
• Le CPS offre la même couverture que la CEAM. Dans certains cas, vous devrez payer une partie des frais médicaux, comme les assurés du pays où vous vous trouvez. Ces montants ne sont pas remboursables.
• Pour plus d'informations, consultez : https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1021&langId=es.
• Le CPS est valide pendant la période indiquée (maximum 90 jours) et son utilisation est soumise au maintien des conditions d'obtention. Sinon, les frais pourraient être réclamés.

Note d’information à imprimer

Prochaines étapes

• La Carte Européenne d’Assurance Maladie est envoyée à l'adresse indiquée dans un délai maximum de 5 jours.
• Le Certificat Provisoire de Remplacement est délivré sous forme de fichier PDF, que vous pouvez imprimer. Il contient un code CEA (Code Électronique d’Authenticité) qui permet de vérifier son authenticité via le Service de Vérification de l’Intégrité des Documents.

Pour accéder à ce service, vérifiez les conditions techniques requises.

Consulter

Informations utiles...

• Web de la Seguridad Social
• App L’ISM dans la poche
• Revista MAR
• ISMARINA Publicaciones