Autorisation pour le Système RED
Información Rápida
Objetivo
Demander l'autorisation d'utiliser le Système RED pour la gestion des obligations de sécurité sociale.
¿Quién puede solicitarlo?
Entreprises, groupements d'entreprises, professionnels et autres personnes qui gèrent les obligations en matière de sécurité sociale via le système RED.
Requisitos principales
- Disposer d'un certificat électronique (personne physique ou morale).
- Remplir le formulaire de demande.
- Joindre les documents nécessaires.
Duración del trámite
Non spécifié
Información adicional
La taille totale des documents à joindre ne doit pas dépasser 10 Mb.
Resumen
Ce service permet de demander l'autorisation d'utiliser le Système RED (renvoi électronique de données) via Internet, RED Direct ou le Système de Liquidation Directe. Il s'adresse aux entreprises, groupements d'entreprises, professionnels et autres personnes qui gèrent les obligations en matière de sécurité sociale via le système RED.
Lo que necesitas
- Certificat électronique de personne physique ou de représentation de personne morale.
- Remplir le formulaire avec les données demandées.
- Joindre les documents nécessaires.
La taille totale des documents à joindre ne doit pas dépasser 10 Mb.
Cómo hacerlo
- Accéder au service via le lien fourni.
- S'identifier avec un certificat électronique ou Cl@ve permanente (avec code SMS).
- Remplir le formulaire de demande.
- Joindre les documents requis.
- Signer la communication (un code SMS sera envoyé).
- Soumettre la demande.
Después de hacerlo
Vous recevrez un accusé de réception au format PDF. Si vous ne recevez pas de confirmation, effectuez la présentation un autre jour ou par d'autres moyens.
Vous pouvez consulter les demandes présentées via ce service : Apport de nouveaux documents, suivi et consultation des demandes soumises par le biais du Registre, adressées à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
Ayuda
- Site web de la Sécurité Sociale
- Revista MAR
- Votre Sécurité Sociale
- ISMARINA Publicaciones
- Informations complémentaires Passerelle Numérique Unique Européenne
- Accès à la plateforme d’évaluation
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
Preguntas frecuentes
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