Annulation de CCC et de NAF assignés à une personne autorisée RED.
Información Rápida
Objetivo
Ce service permet aux entreprises d’annuler leurs CCC attribués à des personnes agréées par le Système RED. Les employeurs individuels, en plus de leurs CCC, pourront annuler leur NAF, s'il est assigné à une personne agréée par le système RED. Les particuliers pourront annuler leur Numéro d'Affiliation à la personne agréée par le système RED à qui il est assigné.
¿Quién puede solicitarlo?
Entreprises, y compris employeurs individuels, disposant de Codes de Compte de Cotisation ou de Numéros d'Affiliation assignés à une personne agréée par le système RED, et particuliers dont le Numéro d'Affiliation est assigné à une personne agréée par le système RED.
Requisitos principales
- Avoir des Codes de Compte de Cotisation (CCC) ou Numéros d'Affiliation (NAF) assignés à une personne autorisée RED.
- Accéder au service via l'identification électronique (personne physique ou entité).
Duración del trámite
Immédiate. Confirmation affich ée à l'écran après l'annulation.
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Ce service permet aux entreprises d’annuler leurs CCC attribués à des personnes agréées par le Système RED. Les employeurs individuels, en plus de leurs CCC, pourront annuler leur NAF, s'il est assigné à une personne agréée par le système RED. Les particuliers pourront annuler leur Numéro d'Affiliation à la personne agréée par le système RED à qui il est assigné.
Personnes concernées
Entreprises, y compris employeurs individuels, disposant de Codes de Compte de Cotisation ou de Numéros d'Affiliation assignés à une personne agréée par le système RED, et particuliers dont le Numéro d'Affiliation est assigné à une personne agréée par le système RED.
Ce que cela permet d'effectuer
- Annuler leurs Codes de Compte de Cotisation et/ou Numéro d'Affiliation à la personne agréée par le système RED à qui ils sont assignés.
- Le système permet d'obtenir un document justificatif de l'opération réalisée au format PDF afin de l'enregistrer ou de l'imprimer.
À savoir
Une fois l’annulation des CCC et/ou NAF effectuée, la confirmation de l'opération effectuée sera affichée à l'écran. Il sera possible de créer un justificatif au format PDF du résultat de cette opération.
Pour accéder à ce service, veuillez vérifier les conditions techniques requises.
| nom du document AS RED.
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